Formulaires administratifs

Trouvez ici les documents cerfa triés par catégorie d'arme.

Catégorie B

Demander l’autorisation d’acquérir et de détenir des armes et des munitions ou en solliciter le renouvellement :

 Cible_QP_REGLAGE_100_MOA.pdf

 Cible_QP_REGLAGE_100_MRAD.pdf

Catégorie C

Déclarer l’acquisition, la vente, la cession ou la mise en possession d’armes de catégorie C :

Catégorie D1

Demander l’enregistrement d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme de 1°catégorie D :

Cerfa 14700*04