[/i] Réglementation française sur les armes

Ces informations ne sont pas exhaustives, elles n'indiquent que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l'autodéfense.[/i]

Rappel sur les 4 catégories

Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière)

L'acquisition et la détention des armes et matériels de guerre, des armes à feu de défense et des armes chimiques ou incendiaires sont interdites, sauf autorisation pour certains matériels déclassés.

Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

Pour acquérir et détenir une arme de la catégorie B, quel que soit son type, il faut respecter des conditions liées notamment à l'âge ou à l'absence de condamnations. Par ailleurs, si vous détenez cette arme à votre domicile, vous devez respecter des règles de sécurité.

Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

Pour acquérir ou détenir une arme de la catégorie C, quel que soit le type de cette arme, il faut respecter des conditions liées notamment à l'âge ou à l'absence de condamnations. Par ailleurs, vous devez respecter des règles de sécurité si vous détenez cette arme à votre domicile.

Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

Les armes de la catégorie D sont soit en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs), soit soumises à une simple procédure d'enregistrement.

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Tableau de concordance en les catégories d'armes et les armes qui y sont classées
ArmesCatégorieRégime administratif applicable
Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet + éléments et munitions de ces armesCatégorie A-1Détention interdite sauf autorisation particulière
Armes à feu de poing(tir de + 21 munitions et système d'alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armesCatégorie A-1Interdiction
Armes à feu d'épaule(tir de + 31 munitions et système d'alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armesCatégorie A-1Interdiction
Armes à feu à canon rayé à calibre supérieur ou égal à 20mm + éléments et munitions de ces armesCatégorie A-1Interdiction
Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armesCatégorie A - 2Interdiction
Armes avec rayon laserCatégorie A - 2Interdiction
Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,...Catégorie A - 2Interdiction
Bombes, torpilles, mines...Catégorie A - 2Interdiction
Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armesCatégorie BAutorisation (tir sportif ou défense)
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique(diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d'alimentation amovible n'excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armesCatégorie BAutorisation (tir sportif ou défense)
Armes à feu d'épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armesCatégorie BAutorisation (tir sportif ou défense)
Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distanceCatégorie BAutorisation (tir sportif ou défense)
Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènesCatégorie BAutorisation (tir sportif ou défense)
Arme à feu longue d'épaule à canon rayé ou mixte (lisse+ rayé) + ses éléments et munitionsCatégorie CDéclaration (tir sportif ou chasse)
Arme à feu longue d'épaule semi-automatiques(3 coups maximum) + ses éléments et munitionsCatégorie CDéclaration (tir sportif ou chasse)
Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle(11 coups maximum) + ses éléments et munitionsCatégorie CDéclaration (tir sportif ou chasse)
Arme à air comprimé de 20 joules ou +Catégorie CDéclaration (tir sportif ou chasse)
Arme d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitionsCatégorie D - 1Enregistrement (tir sportif ou chasse)
Arme d'alarme air comprimé de - de 20 joules, lanceur de paintballCatégorie DLibre
Générateur d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100ml, arme à impulsion électriqueCatégorie DLibre
Arme blanche, matraqueCatégorie DLibre
Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproductionCatégorie DLibre

Longueur de canon, de l'arme

Les armes classées en catégorie C ou D1 peuvent être surclassées en catégorie B en fonction d'un dépassement de la longueur du canon et/ou de l'arme [u]en deçà des limites légales[/u].

Arme a un coup par canon lisse

Longueur totale supérieure stricte à 80 cm et longueur canon supérieure stricte à 45 cm.

Arme a canon lisse à répétition ou semi-automatiques

Longueur totale supérieure stricte à 80 cm et longueur canon supérieur stricte à 60 cm.

Fusil ou carabine rayé

Longueur totale supérieure stricte à 80 cm et longueur canon supérieure stricte à 45 cm.

[b][/i] Texte de référence :[/b]
    • Dispositions générales sur les armes et munitions

    • Classement des armes

    • Code de la sécurité Intérieure, Art R311-2 §c